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À propos de ГПК РФ 2025

Code de procédure civile de la Fédération de Russie 2024 (n° 138-FZ)

Code de procédure civile de la Fédération de Russie (n° 138-FZ) (Code de procédure civile de la Fédération de Russie)

Révision datée du 1er avril 2025

Complètement hors ligne, aucune connexion Internet n'est requise pour fonctionner.

L'ensemble comprend toutes les lois fédérales qui ont modifié les articles du code. Les liens vers les documents se trouvent directement dans les notes éditoriales sous les articles.

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Cette application n'est pas officielle.

Le texte du Code est tiré du site officiel pravo.gov.ru ("Système d'État

informations légales. »)

Quoi de neuf dans la dernière version 1.08

Last updated on Jul 12, 2025

Редакция от 01.04.2025
Изменена статья 208. Индексация присужденных денежных сумм

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Informations Application supplémentaires

Dernière version

Demande ГПК РФ 2025 mise à jour 1.08

Telechargé par

Yoűsef Alarýan

Nécessite Android

Android 8.1+

Available on

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