Code du Travail du Congo

Código del Trabajo de la República congoleña

Titre 1 - Dispositions générales

Art.1.- La présente loi institue un code du travail

de la République Populaire du Congo.

Art.2.- (Loi n°6-96) Est considéré comme travailleur

au sens du présent code, quels que soient son

texte et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée

à mettre son activité professionnelle, moyennant

rémunération sous la direction et l’autorité

d’une autre personne physique ou morale, publique

ou privée. Pour la détermination de la qualité de

travailleur, il ne sera tenu compte ni du statut juridique

de l’employeur ni de celui de l’employé.

Les personnes nommées dans un emploi permanent

d’une administration publique ne sont pas soumises

au présent code.

Toutefois, les agents contractuels de la fonction

Publique seront soumis, en ce qui concerne

l’exercice du droit de grève aux dispositions législatives

spécifiques, applicables à l’Administration

Publique.

Les travailleurs continuent à bénéficier des avantages

qui leurs ont été consentis, lorsque ceux-ci sont

supérieurs à ceux que leur recoupait le présent

Code dont les dispositions ne s’opposent pas par

ailleurs aux dispositions plus favorables qui peuvent

être consenties par des conventions ou accords

collectifs ou par des contrats particuliers.